CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 Informations légales
Le présent site Maisonnettebois.fr est une marque appartenant et édité par la société SAS EKY Group (Ci-après Maisonnettebois) au capital de 3000 euros immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 830 588 968 , le numéro de TVA intracommunautaire est le FR70830588968. Situé 262 allée des Cougoussoles – 06110 Le Cannet.
Article 2 Généralités
Les C.G.V visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre Maisonnettebois et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties. Elles s'appliquent également à toute future relation d'affaires sans être explicitement mentionné.
Maisonnettebois peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes C.G.V. Les C.G.V applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.
Article 3 Commande
Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site Maisonnettebois.fr.
La commande passée par le Client implique la reconnaissance par celui-ci du fait qu'il a reçu préalablement toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit.
Contrat est faite par le Client au moment où celui-ci envoie une commande. Le contrat est acté par la confirmation d’un email de confirmation envoyé au Client par la SAS EKY Group prenant acte de la commande.
Article 4 Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Toutefois, Maisonnettebois se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.
Les prix des produits du site maisonnettebois.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, comprennent l'emballage et le transport sur le territoire de la France Métropolitaine.
Article 5 Paiement
En une fois par carte bancaire
Le paiement s'effectue au moyen d'un système sécurisé en ligne mis en place par notre partenaire par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard)
Le mode de paiement PAYPAL est accepté.
Par virement bancaire en deux fois.
Paiement d’acompte de 30% se fera par virement bancaire, les 70% à la livraison, par le chèque de banque ou par virement bancaire quelques jours avant la livraison.
Article 6 Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises délivrées et facturées au Client restent la propriété de SAS EKY groupe jusqu'à complet paiement de leur prix.
Article 7 Livraison
Les articles sont livrés par messagerie ou par des transporteurs spécifiques généralement par camion semi-remorque équipé d'un chariot élévateur pour déchargement.
Selon les conditions d'accès, des moyens alternatifs pourront être mis en place moyennant un surcoût qui sera fonction du matériel demandé.
Les délais de livraison diffèrent selon les produits. Les délais de livraison donnés à la commande à titre indicatif uniquement et peuvent connaitre une variation.
A la réception du colis Client effectue contrôle de la marchandise. Toutes les réserves concernant l'état du colis ou de son contenu (déchirure, pièce manquante etc.) doivent être inscrites sur le bon de livraison du transporteur et communiquées à Maisonnettebois le plus rapidement possible.
Article 8 Rétraction
Client disposez d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception de produit (article L121-18 du code de la consommation) pour exercer droit de rétractation sans avoir à préciser le motif et sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui sont à charge du Client. Le transport des produits retournés est de responsabilité du Client et les frais de retour incombent au Client et ne seront pas remboursés.
Client doit restituer le produit dans son emballage d'origine, non utilisé, non monté, non endommagé, accompagné de tous les accessoires éventuels, de la notice de montage et des éventuelles documents complémentaires. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis par le Client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Article 9 Garantie
La garantie contre tout vice de fabrication certifie que toutes les pièces du produit ont été fabriquées et entaillées, afin d’être compatibles et de pouvoir être assemblées, conformément à la notice de montage. Garantie de 2 ans sur partie bois.
En cas de défaut de conformité, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, comme précisé dans l'article L 217-9, CCP peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
Toutes les réclamations doivent être motivées et contenir les photos justifiant l’allégation. La réclamation doit être présentée par écrit.
Le bois peut fendre, faire apparaître des changements de couleur initiale au cours du temps, générer un tassement des murs de 3 à 5 cm par mètre. Ceci, cependant, ne réduit pas la performance de ces éléments et n’est donc soumis à garantie.
Les produits livrés, jusqu’à l’assemblage par Client, doivent être stocke sous toit, hors des rayons directs du soleil et des intempéries. Ils doivent être intégralement montés dans un délai de deux mois après la livraison.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, ainsi qu’en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.
Article 10 Réclamation et litiges
En cas de réclamation et en fonction de sa nature une solution amiable sera recherchée entre les parties. A défaut, les litiges seront de la compétence des tribunaux.